Pourquoi utiliser une clause d’ajustement du prix du bitume?
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La clause prévoit un ajustement du prix du bitume en cas de variation;
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La clause assure le juste prix du bitume;
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La clause facilite l’analyse des soumissions.
Depuis plus de 15 ans, le ministère des transports du Québec (MTQ) inclut dans le cahier des charges et devis généraux (CCDG) une clause d’ajustement du prix du bitume (article 13.3.5.2). À l’instar du MTQ, il est souhaitable que les municipalités et tous les donneurs d’ouvrage se prévalent d’une clause similaire.
Les détails concernant les modalités de l’utilisation de cette clause sont disponibles dans le fichier pdf explicatif ci-dessous.
Documents à télécharger
Clause d'ajustement du prix du bitume (pdf)
Asphalt cement adjustement price clause (pdf)
